Conditions Générales de Vente — Au Bon Sauciflard
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Vendeur
Au Bon Sauciflard — Micro-entreprise — SIRET : 99182658700016
Non assujetti à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI)
Contact : info@aubonsauciflard.com
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sur aubonsauciflard.com sont des saucissons secs et charcuteries traditionnels d’Auvergne. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le site. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. En qualité de micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n’est appliquée — les prix affichés sont les prix définitifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande. Au Bon Sauciflard se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe / WooCommerce Payments. Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité d’Au Bon Sauciflard ne saurait être engagée. Si votre colis n’est pas parvenu à l’issue de ce délai, contactez-nous à info@aubonsauciflard.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables sont exclus du droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun retour ni remboursement pour convenance personnelle ne sera accepté sur nos produits. Pour toute réclamation (produit défectueux, erreur de commande, colis endommagé), consultez notre Politique de remboursement.
Article 8 — Responsabilité
Au Bon Sauciflard ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Site : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée, et conservent le droit de saisir la juridiction compétente.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.